Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers

J.O. 170 du 25 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12631
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Arrêté du 18 juillet 2003 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers

NOR : ECOT0320013A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 juillet 2003 :

Mme Renaud-Basso (Odile), chargée du service « financement de l'Etat et de l'économie » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des marchés financiers, en remplacement de M. de Fontaine Vive (Philippe) ;

M. Massignon (Jean-Baptiste), chargé de la sous-direction « financement de l'économie et développement des entreprises » à la direction du Trésor, M. Girodolle (Jean-Louis), chef du bureau « épargne et marchés financiers » à la direction du Trésor, ainsi que M. Zajdenweber (Alexis), administrateur civil dans ce bureau, sont désignés comme commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des marchés financiers.